L’assurance emprunteur en cas de maladie

Trouver une solution pour assurer son crédit immobilier lorsqu’on a été ou qu’on est encore malade peut relever du parcours du combattant, entre exclusions, surprimes voire refus d’assurance. Heureusement, des solutions existent ! On vous explique tout.

Le risque médical aggravé

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire de santé où l’on vous demandera de détailler vos antécédents médicaux. Si vous avez des pathologies passées ou présentes à déclarer, plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Soit l’assureur considère que ces problèmes de santé sont bénins, et accepte de vous assurer sans exclusion ni surprime,
  • Soit il accepte de vous couvrir y compris pour les éventuelles conséquences futures de ces pathologies moyennant une surprime,
  • Soit il accepte de vous assurer mais en excluant cette ou ces pathologie(s),
  • Soit il refuse carrément de vous assurer (dans un premier temps).

A noter :Un assureur n’a pas le droit de vous appliquer à la fois une surprime et une exclusion au titre de la même pathologie.
En revanche, vous pouvez être exclu au titre d’une pathologie, et avoir en plus une surprime au titre d’une autre.

Toutefois, un premier refus de l’assureur ne signifie pas que votre dossier est définitivement perdu, grâce à la convention Aeras.

La convention Aeras

La convention AERAS, passée entre les pouvoir publics et les acteurs du secteur de l’assurance emprunteur (banques, assureurs, associations de malades et de consommateurs) entend faciliter l’accès à l’assurance des emprunteurs ayant eu ou ayant encore des problèmes de santé. Cela est essentiel pour leur permettre de réaliser leurs projets immobiliers, tant l’assurance de prêt est essentielle dans l’octroi d’un crédit.

Le parcours Aeras

Si vous êtes concerné, votre parcours comportera 3 étapes :

  • Le premier niveau : c’est la simple analyse de votre dossier par le service médical de l’assureur, comme pour n’importe quel candidat à l’assurance.
  • Le deuxième niveau : si l’assurance vous est refusé au premier niveau, l’assureur transmet votre dossier à un service médical spécialisé qui cherchera une solution, éventuellement avec l’aide de réassureurs.
  • Le troisième niveau : il s’agit de l’ultime recours des candidats à l’assurance. Votre dossier est transmis au BCAC (Bureau Commun d'Assurance Collectives) qui cherche une solution d’assurance avec un pool de réassureurs.

L’éligibilité Aeras

Pour un crédit immobilier, les conditions d’accès à la convention Aeras sont les suivantes :

  • Financement de la résidence principale uniquement,
  • Montant assuré, hors prêt relais, n’excédant pas 320 000€,
  • Fin de l’assurance avant votre 71ème anniversaire.

Si vous entrez dans ces conditions et en cas d’accord au troisième niveau Aeras, un tarif vous sera proposé intégrant une surprime ne pouvant pas dépasser 1,4 points de TAEG, et éventuellement des exclusions.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel aeras-infos.fr.

Le droit à l’oubli

Même après une longue période de rémission, une maladie passée (comme un cancer) peut être un obstacle insurmontable lorsqu’on recherche une assurance emprunteur. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place le droit à l’oubli.

En pratique, cela signifie que vous n’êtes pas obligé de déclarer un cancer dans le questionnaire de santé si :

  • Il a été diagnostiqué avant vos 21 ans, que votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et que vous n’avez pas fait de rechute,
  • Il a été diagnostiqué après vos 21 ans, que votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 10 ans et que vous n’avez pas fait de rechute.

Par ailleurs, même si vous le déclarez tout de même, l’assureur a l’obligation de ne pas en tenir compte.

Au-delà du strict droit à l’oubli, la convention Aeras prévoit également que certaines pathologies (liste disponible sur aeras-infos.fr) ne peuvent pas faire l’objet d’exclusions ni de surprime après un délai de rémission variable en fonction de la pathologie.

Le système informatique comme le service médical de PRO BTP Assurance Emprunteur appliqueront systématiquement et automatiquement les directives de la convention Aeras : vous êtes donc sûr d’être assuré dans les conditions les plus favorables.

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