Comparer les garanties en assurance emprunteur
Vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur dans la mesure où vous apportez à la banque prêteuse un niveau de garanties équivalent à celui de son propre contrat.
Les évènements couverts
Un contrat d’assurance emprunteur présente généralement plusieurs niveaux de garantie :
- La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : c’est la garantie de base, qui assure le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de décès ou de perte définitive d’autonomie de l’emprunteur.
- La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : l’assureur prendra en charge les mensualités du prêt, après une période de franchise.
- La garantie invalidité partielle ou totale (IPP, IPT) : l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement du crédit en cas d’invalidité de l’emprunteur.
- La garantie perte d’emploi : le plus souvent facultative, elle prend en charge tout ou partie de la mensualité de l’emprunteur en cas de licenciement économique.
En fonction de la nature du projet (âge et situation de l’emprunteur, achat d’une résidence principale ou locative, etc.), ces différentes garanties seront ou non exigées par la banque prêteuse. Par ailleurs, pour un même type de garantie, les conditions de prise en charge peuvent varier du tout au tout d’un contrat à l’autre : il est donc primordial de bien comparer les contrats d’assurance de prêt.
Le choix de la quotité
La quotité, c’est la part du capital emprunté pour laquelle chaque emprunteur est assuré. Si l’emprunteur est seul, il sera obligatoirement assuré à 100%. En revanche, dans le cas d’un couple, plusieurs possibilités existent (entre 100% et 200%) mais le plus prudent est d’assurer les deux emprunteurs à 100% chacun : en cas de sinistre survenant à l’un des emprunteurs, la totalité du prêt ou de sa mensualité sera prise en charge par l’assurance (2). Bien souvent d’ailleurs, la banque exige une quotité de 100% pour chacun des co-emprunteurs.
Lorsque vous changez d’assurance emprunteur, nous conservons les quotités choisies avec votre banque à la signature de votre crédit immobilier.
Focus sur l’invalidité et l’incapacité
Il convient d’être particulièrement attentif aux garanties invalidité et incapacité (IPT, IPP et ITT, voir lexique) qui concentrent les principaux écarts de garanties entre les contrats :
Les 4 points de comparaison sur l’ITT
| BONNE COUVERTURE | MAUVAISE COUVERTURE | ||
|---|---|---|---|
| Garantie Incapacité Temporaire de Travail | Franchise Incapacité Temporaire de Travail (1) | 90 jours | 120 jours ou plus |
| Modalités d'Indemnisation (2) | Forfaitaire | Indemnitaire (limitée à la perte de revenus) | |
| Maintien intégral de la garantie Incapacité (3) | Toute situation | Uniquement si emploi ou prise en charge Pôle Emploi | |
| Définition Incapacité de Travail (4) | Incapacité à exercer « sa » profession | Incapacité à exercer « toute » profession | |
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| Le contrat PRO BTP Assurance Emprunteur répond à l'ensemble des critères déterminants pour souscrire un contrat de bonne qualité | La majorité des contrats bancaires présentent des garanties dégradées, inférieures aux normes du marché |
(1) La franchise en ITT est de 90 jours : certains contrats proposent des délais de franchise plus longs, qui font que les assurés ne sont pris en charge que pour des arrêts de travail très prolongés (120 jours ou plus). (2) Vous êtes couvert de manière forfaitaire, en ITT comme en IPT : cela signifie qu’en cas de sinistre, vous serez indemnisé à hauteur de la quotité souscrite, sans prise en compte de votre perte de revenus. Vous serez donc indemnisé même si vos revenus ne baissent pas. (3) Vous êtes couvert quelle que soit votre situation professionnelle : certains contrats cessent de vous couvrir si vous n'exercez plus d'activité professionnelle, une situation qui peut s'avérer dangereuse en cas de cessation d'activité choisie (congé sabbatique, parental) ou subie (chômage). Ce n’est pas le cas du contrat PRO BTP Assurance Emprunteur, qui vous prend en charge quelle que soit votre situation professionnelle au moment du sinistre. (4) Vous êtes couvert dès lors que vous ne pouvez plus exercer « votre profession » : à la différence de certains contrats bancaires, qui ne vous couvrent que si vous ne pouvez plus exercer « une profession » ou « toute profession ».
En plus, vous êtes couvert en cas de mi-temps thérapeutique : le contrat PRO BTP Assurance Emprunteur vous assure une prise en charge à 50 % si vous reprenez votre activité à mi-temps après un arrêt de travail.
Avec PRO BTP Assurance Emprunteur, vous disposez d'un contrat qui comporte de solides garanties. Ces garanties sont irrévocables, c’est-à-dire qu’elles sont définitivement accordées pour toute la durée du prêt.
* Sous conditions. Exemple d'économies selon profil de l’emprunteur au 01/01/2024. Pour un couple de 34 ans, chacun employé, non-fumeur, et assuré à 100 % en Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de Travail, Invalidité Permanente Totale ou Partielle, empruntant ensemble 220 000 € au taux de 4,30 % sur une durée de 20 ans. Le coût moyen d’une assurance emprunteur proposée par la banque est de 24 640 € sur la durée du prêt soit un Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) de 0,89 % pour le couple, selon relevés des tarifs constatés par SECURIMUT 2021-2022. Le coût de PRO BTP Assurance Emprunteur s’élève à 8 262 € sur la durée du prêt, soit un TAEA de 0,30 % pour le couple. Jusqu'a 15 000 € d'économie réalisée, soit l’équivalent de 0,59 % de TAEA.
