Assurance de prêt et maladie
Lorsqu’on est malade ou que l’on a eu une maladie grave, il est parfois difficile de trouver une assurance de prêt immobilier. PRO BTP traite chaque demande avec le plus grand soin afin de trouver la meilleure solution d’assurance au meilleur prix. Grâce à son service médical intégré, les demandes sont traitées très rapidement et une réponse est apportée sous 48H à réception des pièces pour les risques aggravés (sauf niveau 3 AERAS).
Pour simplifier l’accès à l’assurance emprunteur pour les malades et les anciens malades, les pouvoirs publics ont mis en place depuis 2007 la convention AERAS pour « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». Cette convention regroupe plusieurs dispositifs comme le droit à l’oubli, la grille de référence ou encore le Bureau Commun des Assurances Collectives (BCAC).
La convention AERAS
Si votre état de santé ne vous permet pas d'être assuré aux tarifs et conditions standards, votre dossier sera automatiquement examiné selon la convention AERAS, sans démarche particulière de votre part.
La convention AERAS dispose de 3 niveaux d’étude médicale :
- Le niveau 1 AERAS correspond à l'analyse des risques standards
- Le niveau 2 d’examen AERAS intervient lorsqu’une analyse personnalisée est nécessaire. L’assureur fait éventuellement appel à un réassureur pour faire sa proposition d’assurance. Pour établir leur proposition d’assurance, l’assureur se base sur la grille de référence AERAS.
- Le niveau 3 est constitué par un pool de réassureurs (Bureau Commun des Assurances Collectives ou BCAC) qui examine les cas les plus complexes afin de trouver une solution d’assurance
Pour pouvoir être éligible au dispositif AERAS de niveau 3, votre demande d’assurance doit remplir les conditions suivantes :
- Fin de l’assurance avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.
- Pour la résidence principale le montant assuré ne doit pas excéder 420 000 € hors prêt relai
- Pour les autres cas de prêts immobiliers et de prêts professionnels, la part assurée sur l'encours cumulé de prêts ne doit pas excéder 420 000 €.
Par ailleurs sous certaines conditions d’âges et de revenus, vos surprimes médicales pourront être partiellement ou totalement prises en charge. C’est ce qu’on appelle l’écrêtement des primes.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site aeras-infos.fr
Le droit à l’oubli
Même après rémission, un cancer peut rester un obstacle à l’obtention d’une assurance emprunteur. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place le droit à l’oubli qui est une disposition de la Convention AERAS.
Depuis le 1er mars 2022, la loi Lemoine a renforcé le droit à l’oubli. Désormais, vous n’êtes plus obligé de déclarer votre cancer si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et que vous n’avez pas fait de rechute. Le droit à l’oubli est désormais également applicable à l’Hépatite C, dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, même si vous déclarez ces pathologies, l’assureur a l’obligation de ne pas en tenir compte dans sa proposition d’assurance.
Attention, nous vous rappelons que toute autre pathologie doit être déclarée, sauf si vous êtes exempté de questionnaire de santé selon les dispositions de la loi Lemoine.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site aeras-infos.fr
PRO BTP Assurance Emprunteur s'est engagée à respecter la convention AERAS pour toute demande d'assurance de prêt immobilier qui lui est adressée. Nous vous tiendrons informé(e) de l'avancement de votre dossier et de la décision sur votre espace personnalisé en ligne. N'hésitez pas à contacter nos experts au 04 26 04 18 73 pour toute question relative à ce sujet.
